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Soutien à la médiation du patrimoine par les citoyens – Conférence/Débat
Auteur : Clément Lalot
Reprobel – Le code est arrivé !
Reprobel, la société de gestion des droits d’auteur ou des droits à rémunération apparentés pour le compte des auteurs, autrices et des éditeurs, éditrices, et la CESSoC ont finalisé la convention-cadre sectorielle pour les exercices 2026 – 2027 – 2028. Le tarif 2026 négocié est de 15 € HTVA / ETP.
Vous retrouvez toutes les informations sur la page dédiée à la reprographie dans l’espace-membre du site de la CESSoC. Vous y trouverez aussi une FAQ reprenant les explications du mécanisme et des options de déclaration.
Pour rappel, l’opérateur a le choix entre les options de déclaration et de paiement suivantes :
Paiement à la page via la déclaration en ligne (ne concerne que les supports physiques et pas l’usage numérique éventuel)
Paiement forfaitaire standard avec une licence globale (Bizili)
Paiement forfaitaire sur base de la convention-cadre sectorielle négociée par la CESSoC avec le code promotionnel annuel.
Une fois la déclaration finalisée, l’opérateur dispose de 30 jours pour effectuer le paiement.
Veuillez noter que désormais et en cas de choix de paiement forfaitaire, celui-ci concerne l’année en cours (2026 pour 2026) et non plus l’exercice précédent. Les structures qui souhaitent un paiement à la page ne sont pas concernées par ce changement, elles déclarent en 2026 les reprographies effectuées en 2025.
Le code promotionnel est “CES26”.
Source : CESSoC
Ce qui change au 1er janvier 2026
Voici quelques informations qui impacteront notre secteur dès 2026 :
[Federal Learning Account]
Le texte actant l’abrogation du Federal Learning Account a été voté par les députés de La Chambre ce 18 décembre 2025. Ce texte sera publié bientôt au Moniteur Belge. Cela entraînera des conséquences importantes pour les employeurs et les travailleurs. Vous retrouverez l’information complète ici, elle évoque notamment le fait qu’ :
A partir du 1er janvier 2026 :
- Le nombre de jours de formation ne sera plus mis à jour dans l’aperçu ;
- Les formations reçues auprès de l’employeur ne seront plus enregistrées dans cette application
[APE]
A partir du 1er janvier, la période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé pour l’engagement d’une travailleur passe d’un jour à quatre mois. Lors du vote du budget wallon le 18 décembre, un amendement de l’opposition a été adopté incluant la culture dans les secteurs essentiels. Nous ne connaissons pas l’étendue de cette inclusion et si elle concerne ou non les musées. Si c’est le cas, la période d’inscription retombe à 1 jour comme précédemment.
[Marchés publics – BOSA]
Depuis l’année passée, vous êtes tenus d’enregistrer les marchés publics de plus de 3000€ sur la plateforme E-procurement. Cette année, vous devez finaliser vos encodages entre le 1er janvier et le 15 février 2026. Les nouveautés 2026 : il n’est désormais plus nécessaire de créer un rapport annuel, celui-ci se fait automatiquement, un nouveau rôle apparaît, celui de “gestionnaire de données”, celui-ci peut finaliser les rapports, supprimer les données et supprimer les rapports.
[Fonds 4S]
Le fonds 4S lance son plan d’action 2026-2028. Attractions et Tourisme a rédigé un article à ce sujet. Vous le retrouvez dans le lien.
[E-facturation]
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent obligatoirement échanger des factures électroniques structurées dans leurs relations commerciales entre entreprises (B2B). Cette obligation concerne la quasi-totalité des opérations interentreprises.
Qui est exempté de cette obligation ?
Les associations ne sont pas concernées par cette obligation si elles réalisent uniquement des opérations exemptées de TVA, ou si elles facturent des biens et services à des organisations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour un usage personnel (B2C). Dans ces cas, l’envoi de factures par courrier ou au format PDF reste autorisé. La majorité des associations du secteur culturel et patrimonial ne devraient donc pas être soumises à ce dispositif d’e-facturation structurée. Pour clarifier votre situation, consultez le registre des entreprises belges en saisissant votre numéro d’entreprise. Si la section « qualités » reste vide, cela confirme que votre organisation n’est pas assujettie à la TVA et n’est donc pas concernée par l’obligation d’e-facturation. Vous pouvez également vérifier via le lien proposer par le SPF ici.
[Taxation automobile]
À partir du 1er janvier 2026, les frais liés aux voitures seront soumis à l’impôt des personnes morales (25 %). Les véhicules à moteur thermique (essence, diesel, hybrides) commandés ou loués après cette date seront entièrement imposables. Les véhicules sans émissions de CO₂ (électriques, hydrogène) bénéficieront d’une imposition progressive à partir de 2027 : 5 % en 2027, 10 % en 2028, jusqu’à 32,5 % en 2031. Pour bénéficier de l’exonération, les contrats d’achat ou de leasing doivent être conclus avant le 31 décembre 2025. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du verdissement fiscal et social de la mobilité. À noter : les frais remboursés à des tiers (travailleurs, bénévoles) ne sont finalement pas soumis à cette taxation, selon la circulaire fiscale du 24 novembre 2025. Plus d’infos ici.
[Indexation des salaires]
Selon les dernières prévisions du Bureau du Plan, l’indexation salariale dans notre secteur interviendrait plus tôt que prévu : l’indice pivot de 133,28 serait atteint en décembre 2025, entraînant une hausse des salaires de 2 % en février 2026. Initialement annoncée pour mars 2026, cette révision confirme une anticipation de l’indexation. Le gouvernement prévoit par ailleurs de plafonner l’indexation des salaires supérieurs à 4 000 € bruts en 2026 et 2028, mais les modalités restent à préciser et doivent encore être validées par le Parlement. L’indice pivot suivant (135,95) ne serait pas atteint en 2026 selon les projections actuelles, basées sur les données disponibles jusqu’en novembre 2025. De nouvelles estimations sont attendues en janvier 2026.
[Journées du Patrimoine]
Les Journées du Patrimoine (12 et 13 septembre 2026) seront désormais l’apothéose d’un événement plus large appelé le Patrimoine se met en spectacle, qui débutera avec les Journées européennes de l’archéologie (12-14 juin 2026) et qui rassemblera pendant l’été une foule d’événements variés dans des lieux patrimoniaux wallons. Les conditions de participation sont consultables via le lien suivant : Inscription aux Journées du Patrimoine – Journées européennes du patrimoine en Wallonie. Les inscriptions sont ouvertes.
Grève nationale – 24-26 novembre
Ce 26 novembre, le front commun syndical appelle à la grève nationale. Retrouvez le communiqué ici. Les 24 et 25 novembre seront également des jours de grève en fonction des secteurs concernés.
La journée intersectorielle est prévue le mercredi 26 novembre
La section Artefacts du Musée Olympique à Lausanne recherche un.e stagiaire pour l’année 2026
La section Artefacts du Musée Olympique à Lausanne recherche un.e stagiaire pour l’année 2026
Responsabilités principales
Conservation préventive
- Participer au conditionnement et à la mise en réserve des nouvelles acquisitions et documenter les déplacements des objets selon la procédure. Selon le type d’objet, procéder à un dépoussiérage ou un nettoyage ciblé, créer les supports répondant aux principes de la conservation préventive.
- Participer au contrôle et dépoussiérage des objets dans les expositions permanente et temporaire.
- Participer au programme de surveillance des matériaux plastiques instables et collaborer avec la conservatrice et le technicien des collections à la mise en place d’une stratégie de conservation des plastiques posant problème (évaluation du nombre des objets à isoler et des ressources nécessaires pour les conditionner).
- Participer avec la conservatrice et le technicien des collections à l’identification des objets à restaurer, évaluer des offres faites par les restaurateurs externes et documenter les restaurations dans le système.
- Participer au nettoyage et cirage annuel des sculptures dans le parc.
Documentation, régie
- Sous la supervision des archivistes et régisseurs, participer au catalogage des nouvelles acquisitions (notamment celles des Jeux de Milano-Cortina 2026) dans le système de gestion de collections MuseumPlus.
- Participer au plan de récolement annuel : vérifier l’emplacement et l’état de conservation.
- Participer aux opérations d’enregistrement avec pose d’étiquettes à code-barre.
- Participer à l’emballage et au déballage des objets prêtés à d’autres institutions en collaboration avec le technicien des collections. Avec les archivistes et régisseurs, remplir les constats d’état lors des départs des objets et à leur retour.
Valorisation
- Participer à la valorisation de la collection et présentation dans différents cadres (ateliers pédagogiques, Nuit des Musées, etc.).
- Sortir des objets pour les visites des collections puis les ranger.
Nos exigences
- Formation dans la conservation préventive, bachelor-master ou titre équivalent.
- Expérience dans le transport muséal appréciée.
- Expérience dans le mannequinage, un atout.
- De langue maternelle française ou anglaise avec des connaissances avancées dans l’autre langue. La connaissance au moins passive d’autres langues est un atout
- Expérience ou forte volonté de s’initier à un logiciel de gestion des collections (MuseumPlus par exemple).
- Maîtrise des outils informatiques usuels (Outlook et Suite Office).
- Intérêt pour le patrimoine sportif afin de bien comprendre ses spécificités. La collection est très variée, tant au niveau des types d’objets que des matériaux : drapeaux, médailles, affiches, costumes sportifs, costumes de scène des cérémonies olympiques.
- Sens pratique et aptitude au travail manuel de manière à participer à la conception et à la fabrication d’éléments de protection et de supports dans un souci de fonctionnalité, de solidité et d’esthétisme.
- Volonté d’étendre ses compétences en participant ponctuellement au catalogage et à la gestion. documentaire de la collection (formation assurée par la section Artefacts).
- Respect des valeurs olympique et des règles de conduite internes et de toutes les instructions et procédures en place.
- Curiosité intellectuelle.
- Attitude positive et ouverture d’esprit.
Nos avantages
- Le stage offre une rémunération compétitive, conforme aux normes du marché.
- Un hébergement peut être proposé en fonction de certains critères.
- Une subvention pour le transport en commun est prévue.
Plus d’informations ici
Grande marche pour l’Emploi – 24 septembre à Namur
Le 24 septembre, une grande Marche pour l’Emploi aura lieu dans les rues de Namur à l’initiative de la FGTB et de la CSC wallonnes. Associations, mouvements et acteurs du monde (socio)culturel sont invités à se joindre au mouvement pour défendre ensemble l’accès à des emplois de qualité et des politiques publiques fortes.
Musées et Société en Wallonie ASBL, aux côtés d’autres fédérations du secteur socioculturel, se joint à l’appel et encourage ses membres à participer !
Des emplois de qualité pour une autre société.
Cette mobilisation intervient dans un contexte de pressions budgétaires accrues, d’appauvrissement du secteur Non-Marchand, où nos secteurs sont une fois de plus sollicités pour réaliser des économies, notamment en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par ailleurs, la réforme du dispositif APE qui exige notre plus grande vigilance. Nous refusons que cette enveloppe serve de variable d’ajustement budgétaire : non aux économies sur le dos des emplois, non à la hiérarchisation de certains secteurs au détriment d’autres tout aussi indispensables, non à la suppression de postes !
Ces emplois sont vitaux pour le secteur socioculturel. Grâce au dispositif APE, celui-ci s’est engagé depuis des années à remplir une mission sociale essentielle : former des milliers de travailleuses et travailleurs. Au fil du temps, ces postes se sont consolidés et sont devenus des appuis incontournables des politiques publiques, dont ils constituent de véritables leviers d’action.
La marche du 24 septembre sera donc l’occasion de dénoncer la fragilisation de nos secteurs et de réaffirmer haut et fort l’importance d’emplois stables, reconnus et porteurs de sens.
Nous, Musées et Société en Wallonie, appelons toutes et tous à mobiliser massivement nos militants et militantes, nos travailleurs et travailleuses, nos volontaires et les personnes avec lesquelles nous co-construisons nos actions !
Infos pratiques
📅24 septembre 2025
📍Rassemblement du bloc socioculturel devant la Croix-Rouge (Blv Mélot 42, à droite en sortant de la gare côté centre-ville)
🕙Départ du cortège à 10h
🚩Affichez les couleurs de vos associations, vos slogans, vos préoccupations et vos propositions (et celles de vos publics) !