HAUSSE DE LA TVA SUR LES ŒUVRES D’ART EN BELGIQUE, LA CULTURE EST EN DANGER !
Artistes, directeurs de musées, marchands et maisons de ventes unissent leurs voix pour s’inquiéter de la transposition par la Belgique de la « directive taux » 2022/542 de l’Union européenne qui impose aux Etats membres, à compter du 1er janvier 2025, la suppression partielle du régime particulier de la marge bénéficiaire auquel le secteur du marché de l’Art est soumis depuis 1996.
Concrètement, dès l’année prochaine, lorsqu’un marchand fera l’acquisition d’une œuvre d’art à un taux de TVA réduit (6 % en Belgique), notamment en cas d’importation ou directement auprès d’un artiste, il ne pourra plus ensuite, lors de la revente, faire application du régime de la marge (21 % de TVA uniquement sur la différence entre le prix d’achat et de revente).
Bien que la directive laisse aux États une marge de manœuvre en leur octroyant le droit d’opter pour un taux réduit, les échos des discussions en cours au sujet du projet de loi belge laissent craindre que la Belgique impose au marché de l’Art un taux de TVA de 21 % sur la totalité du prix.
L’article entier et la pétition sont ici : https://www.leslignesbougent.org/petitions/increase-in-vat-on-works-of-art-in-belgium-culture-is-in-danger-16713
