Législation
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Le droit de monstration – Journée de réflexion au MACS
16/01/2026Les droits de monstration sont un revenu mobilier liés à l’exploitation publique de l’œuvre selon la charte de la FAP. La rencontre est maintenue malgré la grève des transports. Un...
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Ce qui change au 1er janvier 2026
22/12/2025Voici quelques informations qui impacteront notre secteur dès 2026 : [Federal Learning Account] Le texte actant l’abrogation du Federal Learning Account a été voté par les députés de La Chambre...
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Nouveau Code wallon du Tourisme – Note récapitulative
26/11/2025Le nouveau Code wallon du Tourisme est entré en vigueur ce 1er juillet 2025.Cette nouvelle réglementation a pour but de simplifier les procédures et clarifier la législation. Retrouvez ici une...
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Facturation électronique, qui est concerné ?
22/09/2025En résumée, seules les opérations B2B entre entreprises belges soumises à la TVA seront concernée à partir du 1 janvier 2026. Les assujettis mixtes sont donc aussi concernés, sauf si...
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Le rapport d’évaluation du décret “musée” en FWB est en ligne
01/09/2025Le rapport d’évaluation du décret “musée” en FWB est en ligne. Depuis fin 2024, le décret “musée” en FWB est en cours d’évaluation. Nous y avions consacré une journée de...
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Musée et TVA : soumis ou insoumis ?
04/08/2025Pour répondre à cette question, il nous semble utile de rappeler qui doit s’enregistrer à la TVA et sur quelles bases. Nous verrons ensuite le régime de TVA pour les...
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