Législation
-
Ce qui change au 1er janvier 2026
22/12/2025Voici quelques informations qui impacteront notre secteur dès 2026 : [Federal Learning Account] Le texte actant l’abrogation du Federal Learning Account a été voté par les députés de La Chambre...
En savoir plus -
Nouveau Code wallon du Tourisme – Note récapitulative
26/11/2025Le nouveau Code wallon du Tourisme est entré en vigueur ce 1er juillet 2025.Cette nouvelle réglementation a pour but de simplifier les procédures et clarifier la législation. Retrouvez ici une...
En savoir plus -
Facturation électronique, qui est concerné ?
22/09/2025En résumée, seules les opérations B2B entre entreprises belges soumises à la TVA seront concernée à partir du 1 janvier 2026. Les assujettis mixtes sont donc aussi concernés, sauf si...
En savoir plus -
Le rapport d’évaluation du décret “musée” en FWB est en ligne
01/09/2025Le rapport d’évaluation du décret “musée” en FWB est en ligne. Depuis fin 2024, le décret “musée” en FWB est en cours d’évaluation. Nous y avions consacré une journée de...
En savoir plus -
Musée et TVA : soumis ou insoumis ?
04/08/2025Pour répondre à cette question, il nous semble utile de rappeler qui doit s’enregistrer à la TVA et sur quelles bases. Nous verrons ensuite le régime de TVA pour les...
En savoir plus -
Fichier, IA et souveraineté : l’outil de transfert durable.
16/07/2025Vous l’avez sûrement remarqué : l’intelligence artificielle s’impose peu à peu dans tous les pans de notre quotidien. Si ses promesses séduisent, elle soulève aussi de nombreuses interrogations, notamment en...
En savoir plus