Législation
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Formation – Les marchés publics pour les musées
20/06/2024MSW organise une formation de deux jours consacrée aux marchés publics spécifiquement pour les musées.
La législation des marchés publics est complexe et subit des adaptat...
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Service bancaire de base accessible aux ASBL
15/02/2024Jusqu’ici réservé aux personnes physiques, le service bancaire de base est maintenant étendu aux entreprises et donc aux ASBL. Excellente nouvelle vu les difficultés rencontrées par certaines pour...
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Obligations légales pour les formations : nouveauté
10/01/2024Les employeurs devront enregistrer les données relatives à leurs travailleurs en matière de formation professionnelle...
En savoir plusla Wallonie se dote d’un nouveau cadre législatif et renforce la protection de son patrimoine
02/10/2023Plus souple, plus équilibré, plus efficace : la Wallonie se dote d’un nouveau cadre législatif et renforce la protection de son patrimoine Le Parlement de Wallonie ...
En savoir plusPublic Domain Day 2023
18/01/2023Every year, we organise Public Domain Day together with Ghent University Library, the Royal Library of Belgium (KBR) and Wikimedia Belgium (link in Dutch). In 2023, we’ll be putting the ...
En savoir plusDispense de certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail
05/12/2022Les travailleurs ne devront plus remettre un certificat à leur employeur en cas d’incapacité de travail d’une journée. Le travailleur pourra faire usage de cette possibilité troi... En savoir plusIndexation des subventions APE : clarifications
16/11/2022La réforme du statut d’artiste entre en vigueur
03/10/2022Après 2 ans de consultations et négociations, la réforme du statut d’artiste est en place et les premières mesures doivent entrer en vigueur dès octobre 2022. Vous êtes gestionnaire d’une structure qui engag...
En savoir plusProlongation de la mesure temporaire chômage consécutif à l’épidémie du coronavirus COVID-19
23/03/2022[Mise à jour : 16.03.2022] La procédure simplifiée est prolongée jusqu'au 30.06.2022!
Le 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral,...
En savoir plusExtension du contrat Art. 17
21/01/2022L'article 17, qu'est-ce que c'est ?
L’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la séc...
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