Ce qui change au 1er janvier 2026
Voici quelques informations qui impacteront notre secteur dès 2026 :
[Federal Learning Account]
Le texte actant l’abrogation du Federal Learning Account a été voté par les députés de La Chambre ce 18 décembre 2025. Ce texte sera publié bientôt au Moniteur Belge. Cela entraînera des conséquences importantes pour les employeurs et les travailleurs. Vous retrouverez l’information complète ici, elle évoque notamment le fait qu’ :
A partir du 1er janvier 2026 :
- Le nombre de jours de formation ne sera plus mis à jour dans l’aperçu ;
- Les formations reçues auprès de l’employeur ne seront plus enregistrées dans cette application
[APE]
A partir du 1er janvier, la période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé pour l’engagement d’une travailleur passe d’un jour à quatre mois. Lors du vote du budget wallon le 18 décembre, un amendement de l’opposition a été adopté incluant la culture dans les secteurs essentiels. Nous ne connaissons pas l’étendue de cette inclusion et si elle concerne ou non les musées. Si c’est le cas, la période d’inscription retombe à 1 jour comme précédemment.
[Marchés publics – BOSA]
Depuis l’année passée, vous êtes tenus d’enregistrer les marchés publics de plus de 3000€ sur la plateforme E-procurement. Cette année, vous devez finaliser vos encodages entre le 1er janvier et le 15 février 2026. Les nouveautés 2026 : il n’est désormais plus nécessaire de créer un rapport annuel, celui-ci se fait automatiquement, un nouveau rôle apparaît, celui de “gestionnaire de données”, celui-ci peut finaliser les rapports, supprimer les données et supprimer les rapports.
[Fonds 4S]
Le fonds 4S lance son plan d’action 2026-2028. Attractions et Tourisme a rédigé un article à ce sujet. Vous le retrouvez dans le lien.
[E-facturation]
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent obligatoirement échanger des factures électroniques structurées dans leurs relations commerciales entre entreprises (B2B). Cette obligation concerne la quasi-totalité des opérations interentreprises.
Qui est exempté de cette obligation ?
Les associations ne sont pas concernées par cette obligation si elles réalisent uniquement des opérations exemptées de TVA, ou si elles facturent des biens et services à des organisations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour un usage personnel (B2C). Dans ces cas, l’envoi de factures par courrier ou au format PDF reste autorisé. La majorité des associations du secteur culturel et patrimonial ne devraient donc pas être soumises à ce dispositif d’e-facturation structurée. Pour clarifier votre situation, consultez le registre des entreprises belges en saisissant votre numéro d’entreprise. Si la section « qualités » reste vide, cela confirme que votre organisation n’est pas assujettie à la TVA et n’est donc pas concernée par l’obligation d’e-facturation. Vous pouvez également vérifier via le lien proposer par le SPF ici.
[Taxation automobile]
À partir du 1er janvier 2026, les frais liés aux voitures seront soumis à l’impôt des personnes morales (25 %). Les véhicules à moteur thermique (essence, diesel, hybrides) commandés ou loués après cette date seront entièrement imposables. Les véhicules sans émissions de CO₂ (électriques, hydrogène) bénéficieront d’une imposition progressive à partir de 2027 : 5 % en 2027, 10 % en 2028, jusqu’à 32,5 % en 2031. Pour bénéficier de l’exonération, les contrats d’achat ou de leasing doivent être conclus avant le 31 décembre 2025. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du verdissement fiscal et social de la mobilité. À noter : les frais remboursés à des tiers (travailleurs, bénévoles) ne sont finalement pas soumis à cette taxation, selon la circulaire fiscale du 24 novembre 2025. Plus d’infos ici.
[Indexation des salaires]
Selon les dernières prévisions du Bureau du Plan, l’indexation salariale dans notre secteur interviendrait plus tôt que prévu : l’indice pivot de 133,28 serait atteint en décembre 2025, entraînant une hausse des salaires de 2 % en février 2026. Initialement annoncée pour mars 2026, cette révision confirme une anticipation de l’indexation. Le gouvernement prévoit par ailleurs de plafonner l’indexation des salaires supérieurs à 4 000 € bruts en 2026 et 2028, mais les modalités restent à préciser et doivent encore être validées par le Parlement. L’indice pivot suivant (135,95) ne serait pas atteint en 2026 selon les projections actuelles, basées sur les données disponibles jusqu’en novembre 2025. De nouvelles estimations sont attendues en janvier 2026.
[Journées du Patrimoine]
Les Journées du Patrimoine (12 et 13 septembre 2026) seront désormais l’apothéose d’un événement plus large appelé le Patrimoine se met en spectacle, qui débutera avec les Journées européennes de l’archéologie (12-14 juin 2026) et qui rassemblera pendant l’été une foule d’événements variés dans des lieux patrimoniaux wallons. Les conditions de participation sont consultables via le lien suivant : Inscription aux Journées du Patrimoine – Journées européennes du patrimoine en Wallonie. Les inscriptions sont ouvertes.
