IA Act – code de bonnes pratiques de la Commission européenne concernant les fournisseurs d’un modèle IA à usage général
Vous êtes fournisseur d’un modèle IA à usage général? Alors le code de bonnes pratiques finalisé par la Commission européenne vous concerne. Celui-ci, bien que non contraignant, est conçu pour faciliter l’application des règles de l’AI Act qui entreront en vigueur le 2 août 2025.
Selon l’IA Act, est appelée (3) “fournisseur” une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sa propre marque, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Pour consulter ce code, suivez le lien ci-contre.
Musées et Société en Wallonie restera bien entendu attentive aux avancements de l’IA Act, notamment aux aspects concernant les “déployeurs”, qui toucheront alors les musées qui emploient des IA courantes (LLM, etc.). Toujours d’après l’IA Act, le (4) “déployeur”, est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme utilisant un système d’IA sous son autorité, sauf si le système d’IA est utilisé dans le cadre d’une activité personnelle non professionnelle.
Pour consulter la loi sur l’IA, suivez ce lien-ci.
