Moniteur belge (tarifs 2025 et démarches)
Chaque année, le Moniteur belge indexe ses tarifs le 1er mars. Les nouveaux tarifs sont communiqués sur le site du SPF justice à l’adresse https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr&type=p
Le montant à payer dépend de la forme juridique et de l’objet de votre acte et de la manière appliquée pour le dépôt.
Dès le 1er mars 2025, trois tarifs sont applicables :
- Pour la création d’une ASBL en ligne (via Just-on-web), le tarif est de 173,76 € TTC.
- Pour la création d’une ASBL via les formulaires papier à déposer au greffe, le tarif est de 240,55 € TTC.
- Pour la modification d’une ASBL (statuts, changements à l’OA, transfert de siège…) elle n’est actuellement possible que via les formulaires papier, le tarif est de 162,99 € TTC.
En cas de paiement erroné, vous devez payer intégralement le bon montant ! Ensuite, vous devez demander le remboursement du montant erroné précédemment payé à l’adresse comptabilite.moniteur@just.fgov.be.
Si vous souhaitez introduire une demande de publication au Moniteur belge, les informations sont disponibles à l’adresse https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr&type=formu.
Pour connaître le tribunal d’entreprise de votre juridiction, vous pouvez le rechercher à l’adresse https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl.