Législation
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Registre UBO
14/12/2020OBLIGATION DE FOURNIR TOUT DOCUMENT DÉMONTRANT QUE LES INFORMATIONS RELATIVES AUX UBO ENREGISTRÉS SONT ADÉQUATES, EXACTES ET ACTUELLES:
Depuis le ...
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[Covid] Mesures à partir du 1er décembre
30/11/2020Nous ne disposons pas encore des protocoles sectoriels mais ceux-ci devraient spécifier :
Réservation préalable, sens de visite, respect des règles...
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Le Conseil national du Travail a mis à jour son guide générique
09/11/2020Le Conseil national du Travail a mis à jour son guide générique afin d'adopter les bons gestes et les bonnes pratiques dans le cadre de la crise sanitaire.
Retrouvez le guide En savoir plus -
Mesures Covid-19 à partir du 29/10
28/10/2020Les lieux culturels sur l'ensemble de la Belgique devront être fermés. Il subsiste néanmoins une exception pour :
- l’accueil des groupes d’... En savoir plus[Covid] Situation à partir du 24/10
23/10/2020Voici les règles applicables dès le 24/10 : A partir du 24/10 et ce, jusqu'au 19 novembre :
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- Les événements culturels peuvent se poursuivre
- Le m... En savoir plus
Compte-rendu de l’entretien entre la Cessoc et le cabinet de la Ministre de l’emploi – APE
23/10/2020Le discussions ont tourné autour de plusieurs points :
- Immunisation à l'échelle micro : l'objectif est d'immuniser un maximum les périodes de non-occupation des postes au sei... En savoir plus
Mesures Covid à partir du 19/10
19/10/2020Suite au dernier Comité de Concertation, plusieurs mesures ont été édictées et entrent en vigueur à partir de ce lundi 19/10 :
Les règles à partir du 1er octobre – COVID
23/09/2020A partir du 1er octobre :
- Le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur sauf si avis contraire des autorités locales ou forte concentration de personnes
- Il reste obliga... En savoir plus
Mesures Covid à partir du 1er septembre
27/08/2020Suite au dernier Conseil national de sécurité, de nouvelles mesures sont à prévoir concernant les musées. Vous trouverez la publication au Moniteur Belge En savoir plus
L’usage du détecteur à métaux – Nouvelles pratiques et règles appliquées en Région wallonne
20/08/2020Le Groupe de Travail « détectorisme » a rédigé un article relatif à la nouvelle législation relative à l'utilisation des détecteurs de métaux. Pour tout savoir sur ces nouvelles normes, une base de cet art...
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