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Statuts

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Déposé au Greffe ou Tribunal de Commerce de Liège – division Namur le 05 Juin. 2024

N° d’entreprise: 0464.579.025

Dénomination

(en entier) : Musées et Société en Wallonie
(en abrégé) : MSW
Forme juridique : ASBL
Siège : Place Gustave Falmagne 1 5000 Namur
Objet de l’acte : Modification des statuts

Lors de sa réunion du 22 novembre 2023, l’Assemblée générale extraordinaire de MSW a valablement voté à l’unanimité la modification des statuts comme suit :

STATUTS COORDONNEES

Statuts de l’Association Sans But Lucratif “Musées et Société en Wallonie”.
Musées et Société en Wallonie
Place Gustave Falmagne, 1
5000 Namur
N° d’entreprise : 464.579.025

Déposé au Greffe ou Tribunal de Commerce de Liège – division Namur en juin 2024

TITRE 1er – Dénomination, siège social

Article 1er L’association est dénommée « Musées et Société en Wallonie », en abrégé « M.S.W. » et sa durée est illimitée.

Article 2 – Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne, précisément place Gustave Falmagne, 1 à 5000 NAMUR. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Région wallonne par décision de l’Assemblée générale prise dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

L’adresse de son site internet est www.msw.be et son adresse électronique est la suivante : info@msw.be

TITRE 2 – But social et objet

Article 3 – L’association a pour but la valorisation, la défense, la professionnalisation et la mise en réseau des structures culturelles en charge du patrimoine et du tourisme en Région wallonne.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant, à l’échelon national et international, des activités de :

Défense :

  • Mise en place, coordination et animation d’un réseau de concertation ;
  • Concertation avec les autorités dont les compétences sont en lien avec le secteur patrimonial ;
  • Mise en place de campagnes de défense du secteur patrimonial ;
  • Transfert d’information et représentation vers les structures représentatives faîtières ;
  • Soutien des structures patrimoniales dans la défense de leurs intérêts.

Valorisation :

  • Mise en place d’outils promotionnels ;
  • Organisation d’événements ou d’autres projets spécifiques à destination du grand public ;
  • Mise en place d’actions de médiation.

Professionnalisation :

  • Publication et diffusion d’outils ;
  • Coordination et diffusion d’informations destinées à ses membres ainsi qu’à des tiers ;
  • Organisation de formations, séminaires, colloques, conférences, workshops, afterworks professionnels, et mise en place d’accompagnements et d’autres projets spécifiques ;
  • Mise en place de services comme prêt de matériel, traduction, achats groupés.

Mise en réseau :

  • Mise en place d’un réseau de concertation ;
  • Actions permettant l’échange de pratiques ;
  • Organisation de rencontres professionnelles et de projets spécifiques.

Et par la mise en place de projets transversaux relevant de l’objet social tel que décrit ci-dessus.

TITRE 3 – Membres

Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs les personnes morales qui sont des institutions sans but lucratif actives dans le secteur muséal et qui sont établies en Région wallonne, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée générale statuant à la majorité absolue.

Sont membres adhérents les personnes morales qui sont des institutions muséales ou dont l’activité principale est liée au patrimoine, qui ne répondent pas aux critères d’adhésion comme membre effectif mais qui désirent aider l’association dans la poursuite de ses objectifs ou participer à ses activités, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée générale statuant à la majorité absolue.

Article 5 – Toute personne morale qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite et motivée au Conseil d’administration. En tant que personne morale, elle indique la personne physique chargée de la représenter.

Article 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel. Devient membre adhérent, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

TITRE 4 – Cotisations

Article 8 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 €. La cotisation s’établit proportionnellement au personnel temps plein occupé dans l’institution membre.

TITRE 5 – Assemblée générale

Article 9 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs, représentés chacun par une personne physique.

Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’Assemblée générale, avec voix consultative, pour autant qu’elle ait été acceptée par le Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

Article 10 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 – L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

  • les modifications des statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • l’approbation des rapports moraux et des programmes annuels ;
  • l’approbation des budgets et comptes ;
  • la décharge aux administrateurs ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • les admissions et les exclusions de membres ;
  • la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.

Article 12 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, avant le 30 juin. L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement l’approbation, après audition du ou des vérificateurs prévus à l’article 32, des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que du budget de l’exercice en cours. La décharge est donnée aux administrateurs par un vote distinct.

Le Conseil d’administration peut, en outre, convoquer l’Assemblée générale en session extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Il en a l’obligation si un cinquième des membres effectifs au moins le demande par écrit en précisant l’objet de la convocation. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.

Article 13 – L’Assemblée générale est convoquée au jour, heure et lieu mentionnés par courrier adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours calendrier avant l’assemblée, et signée par un membre du Bureau au nom du Conseil d’administration.

L’ordre du jour est joint à la convocation. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée au Conseil d’administration au minimum 21 jours à l’avance.

Article 14 – L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l’ordre du jour.

Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée générale ne délibère valablement que si un cinquième des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée générale doit être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première réunion.

Lorsque l’Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 17 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par le Président et un administrateur ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.

TITRE 6 – Organe d’administration

Article 18 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq administrateurs au moins et de douze au plus, nommés par l’Assemblée générale, parmi les représentants des membres effectifs, pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19 – Tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée générale.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en cours de mandat par courrier adressé au Président du Conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire :

  • L’administrateur qui, sans s’être justifié, est absent à trois réunions successives du Conseil ;
  • L’administrateur qui perd sa qualité de représentant d’un membre effectif de l’association.

En cas de vacance d’un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu’à ce moment.

Article 20 – Le Conseil d’administration peut désigner en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire. Ceux-ci constituent le Bureau avec, le cas échéant, le délégué à la gestion journalière.

Article 21 – Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

Article 22 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 – Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le Conseil d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au Conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le Conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision.

Article 24 – Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre digital et/ou physique de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur, et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social de manière digitale et/ou physique où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de sa compétence.

Article 26 – Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.

S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l ’intervention du Conseil d’administration.

Article 27 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

Article 28 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 29 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

TITRE 7 – Règlement d’ordre intérieur

Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible de manière digitale ou au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d’administration.

TITRE 8 – Dispositions diverses

Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 – L’Assemblée générale ordinaire désigne, parmi les membres effectifs ou en dehors d’eux, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui faire rapport lors de l’Assemblée générale ordinaire suivante.

Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 34 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, à désigner par l’Assemblée générale.

Article 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.


Fait à Namur le 22 novembre 2023,
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Namur

Signature de Christelle Rousseau, Présidente de MSW

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