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Statuts

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Déposé au Greffe ou Tribunal de Commerce de Liège – division Namur le 17 SEP. 2018

N° d’entreprise: 0464.579.025

Dénomination

(en entier) : Musées et Société en Wallonie
(en abrégé) : MSW
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue du Moulin de Meuse 4B à 5000 Beez
Objet de l’acte : Modification de l’adresse de notre siège social de notre institution et de nos statuts

Lors de sa réunion du 10 septembre 2018, l’Assemblée générale extraordinaire de MSW a valablement modifié les statuts comme suit :

STATUTS COORDONNEES

Association Sans But Lucratif Musées et Société en Wallonie
Musées et Société en Wallonie
Place Gustave Falmagne, 1
5000 NAMUR
N° d’entreprise : 464.579.025

TITRE 1er – Dénomination, siège social

Article 1er- L’association est dénommée “Musées et Société en Wallonie”, en abrégé “M.S.W.” et sa durée est illimitée.

Article 2 – Son siège social est établi à Musées et Société en Wallonie, place Gustave Falmagne, 1 5000 NAMUR, arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Région wallonne par décision de l’Assemblée générale prise dans les formes exigées pour la modification des statuts.

TITRE 2 – But social

Article 3 – L’association a pour but de :

  1. promouvoir les institutions muséales situées en Région wallonne notamment par la mise en place d’un réseau de concertation de leurs activités,
  2. contribuer à la valorisation de la culture en Région wallonne, au sein de la Communauté française de Belgique, de l’Etat fédéral et de l’Europe, y compris dans les espaces transfrontaliers, et à son insertion dans le tissu social et économique en particulier dans le tourisme,
  3. contribuer à la protection et la mise en valeur du patrimoine mobilier public dans le contexte d’une gestion globale du patrimoine en Région wallonne,
  4. coordonner et diffuser l’information destinée à ses membres ainsi qu’à des tiers, aussi bien privés que publics.

Par “institution muséale”, Il faut entendre, principalement, les institutions conservant des collections d’intérêt patrimonial ou didactique, y compris des spécimens vivants, ouvertes au public, quel que soit le pouvoir de tutelle ou leur statut.

L’association peut accomplir tous les actes et exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elie peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 – Associés

Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être Inférieur à six. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : 1 ° les institutions muséales fondatrices établies en Région wallonne, représentées par les soussignés 2° les autres Institutions actives dans le secteur muséal sans but lucratif établies en Région wallonne, admises en cette qualité, sur présentation du Conseil d’administration, par une assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés. Les autorités compétentes de l’institution membre ou du pouvoir organisateur dont elle dépend désignent la ou les personnes habilitées à la représenter auprès des instances de l’association.

Sont membres adhérents : les institutions muséales et les autres personnes morales dont l’activité ou le patrimoine est lié à l’histoire et à la culture, qui ne répondent pas aux critères d’adhésion comme membre effectif mais qui désirent aider l’association dans la poursuite de ses objectifs ou participer à ses activités et sont admises en cette qualité par le Conseil d’administration.

Article 5 – La présentation de nouveaux membres effectifs et l’admission de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d’administration qui n’a pas à justifier sa décision.

Article 6 – Toute personne morale qui désire être membre de l’association doit adresser une demande motivée écrite au Conseil d’administration.

Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au.à la Président.e du Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents et représentés.

Article 8 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

TITRE 4 – Cotisations

Article 9 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. il ne pourra être supérieur à 1000 €. La cotisation s’établit proportionnellement au personnel temps plein occupé dans l’institution membre.

TITRE 5 – Assemblée générale

Article 1 0 – L’assemblée générale est composée des membres effectifs, représentés chacun par un délégué désigné par lui ou par le pouvoir organisateur dont il dépend. Chaque délégué peut être accompagné d’une ou de plusieurs personnes attachées à la même institution, lesquelles assistent avec voix consultative. Un membre excusé peut se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration écrite. Un membre présent ne peut représenter plus de deux membres excusés.

Article 11 – L’assemblée générale est présidée par le.a président.e du Conseil d’administration ou, s’il.elle est absent.e, par le.a vice-président.e ou par le.a plus âgé.e des administrateurs présents.

Article 12 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : – les modifications aux statuts sociaux ; – la nomination et la révocation des administrateurs ; – la nomination et la révocation du ou des vérificateurs, la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est prévue; – la définition de la politique de l’association ; – l’approbation des rapports moraux et des programmes annuels ; – l’approbation des budgets et comptes ; – la décharge aux administrateurs ; – la dissolution volontaire de l’association ; – les exclusions d’associés ; – la transformation de l’association en une société à finalité sociale.

Article 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, avant le 30 juin. Le Conseil d’administration peut, en outre, convoquer l’assemblée générale en session extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Il en a l’obligation si un cinquième des membres effectifs au moins le demande par écrit en précisant l’objet de la convocation.

Article 14 – L’assemblée générale est convoquée au jour, heure et lieu mentionnés par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 10 jours ouvrables avant l’assemblée, et signée par un membre du Bureau au nom du Conseil d’administration. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit y être portée. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement l’approbation, après audition du ou des vérificateurs prévus à l’article 30, des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que du budget de l’exercice en cours. La décharge est donnée aux administrateurs par un vote distinct.

Article 15 – Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16 – L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts ou par la loi, elle délibère quel que soit le nombre de membres effectifs représentés et ses résolutions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du.de la président.e est prépondérante.

Article 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le.a président.e et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de procès-verbaux, signés par le.a présidente du Conseil d’administration et par un administrateur.

TITRE 6 – Administration

Article 18 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq administrateurs au moins et de douze au plus, nommés par l’assemblée générale, sur proposition des membres effectifs, pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19 – Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en cours de mandat par lettre adressée au président du Conseil d’administration. L’administrateur qui, sans s’être justifié, est absent à trois réunions successives du Conseil est réputé démissionnaire. Le Conseil peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les administrateurs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d’administration jusqu’à l’assemblée générale suivante. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 20 – Le Conseil désigne en son sein un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e trésorier.e, un.e secrétaire. Ceux-ci constituent son Bureau avec, le cas échéant, l’administrateur- délégué prévu par l’article 24.

Article 21 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du.de la président.e ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage la décision est rejetée. La voix du.de la président.e est prépondérante.

Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de sa compétence.

Article 23 – Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leurs mandats, leurs fonctions et rémunération.

Article 24 – Le Bureau assure la gestion journalière de l’association ainsi que l’exécution des décisions du Conseil d’administration, auquel il rend compte. En ce cas, les membres du bureau agissent individuellement. Le Conseil peut déléguer, la gestion journalière avec l’usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué ou à un directeur ou à un coordinateur, dont, le cas échéant, il détermine la rémunération. L’administrateur délégué, le coordinateur ou le directeur agit individuellement et dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion qui lui est confiée. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière, la gestion du personnel et la signature de documents administratifs.

Article 25 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration.

Article 26 – La représentation de l’association et les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, soit par le.la président.a soit par deux administrateurs conjointement , lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des indemnités pourront être prévues par le Conseil d’administration pour certains frais occasionnés par l’exercice de missions confiées.

TITRE 7 – Règlement d’ordre intérieur

Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur peut être proposé par le Conseil d’administration à l’assemblée générale, qui l’adoptera ou le modifiera selon la procédure décrite à l’article 16.

TITRE 8 – Dispositions diverses

Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 – L’assemblée générale ordinaire désigne, parmi les membres effectifs ou en dehors d’eux, un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui faire rapport lors de l’assemblée ordinaire suivante.

Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 32 • Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des actions similaires exercées dans un but désintéressé, à désigner par l’assemblée générale.

Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.


Fait à Namur le 10 septembre 2018,
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Namur

Signature de Christelle Rousseau, Présidente de MSW

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