Législation
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Service bancaire de base accessible aux ASBL
15/02/2024Jusqu’ici réservé aux personnes physiques, le service bancaire de base est maintenant étendu aux entreprises et donc aux ASBL. Excellente nouvelle vu les difficultés rencontrées par certaines pour...
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Obligations légales pour les formations : nouveauté
10/01/2024Les employeurs devront enregistrer les données relatives à leurs travailleurs en matière de formation professionnelle...
En savoir plusla Wallonie se dote d’un nouveau cadre législatif et renforce la protection de son patrimoine
02/10/2023Plus souple, plus équilibré, plus efficace : la Wallonie se dote d’un nouveau cadre législatif et renforce la protection de son patrimoine Le Parlement de Wallonie ...
En savoir plusPublic Domain Day 2023
18/01/2023Every year, we organise Public Domain Day together with Ghent University Library, the Royal Library of Belgium (KBR) and Wikimedia Belgium (link in Dutch). In 2023, we’ll be putting the ...
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