Législation
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Nouveau Code wallon du Tourisme – Note récapitulative
26/11/2025Le nouveau Code wallon du Tourisme est entré en vigueur ce 1er juillet 2025.
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Cette nouvelle réglementation a pour but de simplifier les procédures et clarifier la législation. -
Facturation électronique, qui est concerné ?
22/09/2025En résumée, seules les opérations B2B entre entreprises belges soumises à la TVA seront concernée à partir du 1 janvier 2026. Les assujettis mixtes sont donc aussi concernés, sauf si l’o...
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Le rapport d’évaluation du décret “musée” en FWB est en ligne
01/09/2025Le rapport d'évaluation du décret "musée" en FWB est en ligne. Depuis fin 2024, le décret "musée" en FWB est en cours d'évaluation. Nous y avions consacré une journée de réflexion...
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Musée et TVA : soumis ou insoumis ?
04/08/2025Pour répondre à cette question, il nous semble utile de rappeler qui doit s'enregistrer à la TVA et sur quelles bases. Nous verrons ensuite le régime de TVA pour les ASBL et les exem...
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Fichier, IA et souveraineté : l’outil de transfert durable.
16/07/2025Vous l’avez sûrement remarqué : l’intelligence artificielle s’impose peu à peu dans tous les pans de notre quotidien. Si ses promesses séduisent, elle soulève aussi de nombre...
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IA Act – code de bonnes pratiques de la Commission européenne concernant les fournisseurs d’un modèle IA à usage général
14/07/2025Vous êtes fournisseur d'un modèle IA à usage général? Alors le code de bonnes pratiques finalisé par la Commission européenne vous concerne. Celui-ci, bien que non contraignant,...
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