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Les Musées, le droit et la fiscalité

Sous quelles formes juridiques les musées sont établis ? Quelles sont leurs obligations fiscales ?

Les musées ne sont pas épargnés par les questions fiscales et une information fiable s’avère souvent inaccessible.

Les règles ne sont pas forcément les mêmes pour un musée actif à travers une ASBL, une fondation ou une société commerciale. Cette formation passera en revue les règles en matière de TVA et d’impôt sur les revenus en prenant des exemples concrets : le ticketing, la cafétéria ou le shop, les services annexes comme la location de salles. Autant d’hypothèses qui nous serviront d’exemples pour illustrer le propos.

Lors de cette formation, ces sujets permettront à toutes les structures d’avoir une approche spécifique à leur besoin.

Un temps suffisant sera également réservé pour des questions réponses.

Contenu du webinaire :

Les questions des obligations fiscales (TVA et impôt sur les revenus) des musées en fonction de la forme selon laquelle ils se sont établis (ASBL, fondation, société commerciale).

Un temps sera également réservé pour des questions réponses.

Public cible :

Musée, centre culturel, association, institution, et plus généralement tout opérateur qui participe à la gestion administrative de la structure culturelle au sein de laquelle il est actif.

Les informations pratiques 

- Lieu : en ligne

- Date : le 17 juin de 9h30 à 16h30

- Prix :

120€ pour les institutions membres de MSW ayant droit au Fonds 4S

90€ pour les institutions membres de MSW n’ayant pas droit au Fonds 4S

150€ pour les non-membres.