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Formation – Les marchés publics pour les musées

29/08/2024

MSW organise une formation de deux jours consacrée aux marchés publics spécifiquement pour les musées.

La législation des marchés publics est complexe et subit des adaptations fréquentes. La formation abordera non seulement les marchés publics nécessaires au bon fonctionnement quotidien des musées, mais aussi les limites des marchés publics "culturels" à l'égard des musées et les limites des marchés publics culturels établis par les musées eux-mêmes. La formation portera également sur l’exécution des marchés conclus (avances, cautionnement, sanctions pour défaut d’exécution…) dont les règles relatives à la modification de ceux-ci (clauses de réexamen, règles des minimis…).

Le contenu de la formation :
- Les grands principes des marchés publics
- Le champ d'application
- Les types de marchés publics et essentiellement les marchés de services et de fournitures
- Les acteurs : pouvoir adjudicateur, soumissionnaire, adjudicataire, sous-traitant
- Les documents de marché
- « L’exception culturelle » des institutions culturelles
- Les conditions d’exécution des marchés publics

À la suite de la formation, les participants seront en capacité de passer un marché public conforme à la législation en tant que pouvoir adjudicateur. La formation abordera les pratiques permettant de sélectionner les prestataires les plus adéquats au regard des besoins identifiés et de rédiger les documents de marché conformément à ceux-ci. Elle outille également sur la façon de se tenir au courant des évolutions et de les intégrer dans les pratiques.

La formatrice :

Laurence Gallez occupe actuellement la fonction d'expert en marchés publics auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre après l'avoir occupée pendant 10 ans chez Beliris (SPF Mobilité et Transports). Elle a auparavant occupé différents postes en tant que juriste spécialisée en droit public. Elle est par ailleurs administratrice et membre d'Assemblée générale de plusieurs associations socio-culturelles et donne des formations pour Cessoc depuis plus de 10 ans.

Les informations pratiques :
- Lieu : Dans les bureaux de Musées et Société en Wallonie – Place Gustave Falmagne, 1 5000 NAMUR
- Date et horaires : le jeudi 29 août et le jeudi 5 septembre, de 9h30 à 16h30
- Prix : (lunch inclus)
Membres MSW reconnus au Fonds 4S : 240€
Membres MSW non reconnus au Fonds 4S : 200€
Non-membres : 300€
- Formatrice : Laurence Gallez
- Inscriptions : ICI
Inscriptions limitées à 15 participants
Plus d'informations : Caroline DELCOURT (formation@msw.be - 081 42 00 57)
Image : Gerd Altmann via Pixabay

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