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Formation : Comprendre les aspects législatifs des expositions temporaires : de la conception à l’archivage

19/06/2026

Cette formation éclaire les obligations légales pour programmer une exposition temporaire en musée : droit d’auteur, reprographie, droit de monstration, contrats avec ayants droit, et archivage. Elle prépare aux contrôles, litiges et évolutions futures.

Contenu :
1. La conception de l’exposition : fondamentaux juridiques
Bases en droit d’auteur, droits de reprographie et droits de monstration
2. Les aspects contractuels
Contrats conclus avec les titulaires de droits d’auteur et sur les déclarations à effectuer auprès des sociétés de gestion collective.
3. Le droit intellectuel et la communication
Utilisation des œuvres dans la communication de l’exposition, Supports imprimés, numériques, réseaux sociaux, Cas particulier de la communication en milieu scolaire, Limites et exceptions applicables
4. Les ventes liées à l’exposition
Produits dérivés et boutique du musée, Impact des choix contractuels sur les droits, Poursuite des ventes après l’exposition, Vigilance sur les reproductions commerciales
5. L’archivage et la communication à long terme
Conservation des contenus, Réutilisation des images et supports, Communication post-exposition, Prolongation éventuelle de l’exploitation
6. La gestion des litiges
Typologie des conflits fréquents, Cas concrets rencontrés dans le secteur muséal, Bonnes pratiques pour prévenir les risques

Formateur : Alexandre Pintiaux – Avocat spécialisé droit des arts et de la culture - droit des artistes - droit d'auteur au cabinet Kaléis et maître de conférences - ULB – droit appliqué au champ culture et arts du spectacle .

Les informations pratiques :
- Lieu : Dans les bureaux de Musées et Société en Wallonie – Place Gustave Falmagne, 1 5000 NAMUR
- Date et horaires : le vendredi 19 juin 2026, de 9h30 à 16h30 (accueil café dès 9h)
- Prix : (lunch inclus)
Membres MSW reconnus au Fonds 4S : 110€
Membres MSW non reconnus au Fonds 4S : 90€
Non-membres : 130€
- Inscriptions : Via ce lien
Inscriptions limitées à 12 participants
Plus d'informations : Caroline DELCOURT (formation@msw.be - 081 42 00 57) Image par Ichigo121212 de Pixabay