Procédure de dépôt au moniteur belge et/ou à la Banque Nationale
Votre institution Muséale est en asbl et votre assemblée générale est clôturée. Ci-après, nous vous guidons dans les démarches légales à réaliser ensuite.
Le procès-verbal de l’AG
À la suite de l’Assemblée générale, il est impératif de rédiger le procès-verbal qui doit, entre autre, impérativement recenser les voix récoltées pour la nomination d’un nouvel administrateur avec la durée de son mandat, ce document mentionnera aussi les démissions et les révocations. Les autres points essentiels à la rédaction du P.-V. seront expliqués dans une autre fiche procédure. Un fois le P.-V. finalisé, il reste à remplir les documents du greffe du tribunal de l’entreprise du siège de votre ASBL et à les envoyer ou les déposer à ce dernier.
Remarque : nous vous invitons à mettre à jour le registre des administrateurs de votre structure, pour rappel, il doit contenir le nom, le prénom, la date de naissance, la date de début et, le cas échéant, la date de fin de mandat.
Identifier le Greffe du Tribunal de l’entreprise et sa division
Tout d’abord, nous vous invitons à localiser le greffe du Tribunal de l’entreprise dont dépend votre institution avec l’outil repris à l’adresse : https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl.
Indiquez l’adresse de votre structure et cliquez ensuite sur le Tribunal de l’entreprise affiché (cliquez sur la terre si le mail ne s’affiche pas). Vous arriverez ensuite sur le site du Tribunal de l’entreprise lié à votre division. Si tout se déroule bien, vous devriez trouver l’adresse mail du service “registre des personnes morales” à qui vous pouvez adresser votre demande.
Les documents à déposer
Nous vous invitons vivement à prendre contact avec votre greffe (service registre des personnes morales) afin de savoir quels sont les documents à déposer en fonction des votre besoin, car ceux-ci varient d’un greffe à l’autre et d’une année à l’autre (copies de carte d’identité des administrateurs, attestation d’identité du déposant, contrat de bail ou preuve de propriété concernant le siège…) !
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