Reprobel – Le code est arrivé !
Reprobel, la société de gestion des droits d’auteur ou des droits à rémunération apparentés pour le compte des auteurs, autrices et des éditeurs, éditrices, et la CESSoC ont finalisé la convention-cadre sectorielle pour les exercices 2026 – 2027 – 2028. Le tarif 2026 négocié est de 15 € HTVA / ETP.
Vous retrouvez toutes les informations sur la page dédiée à la reprographie dans l’espace-membre du site de la CESSoC. Vous y trouverez aussi une FAQ reprenant les explications du mécanisme et des options de déclaration.
Pour rappel, l’opérateur a le choix entre les options de déclaration et de paiement suivantes :
Paiement à la page via la déclaration en ligne (ne concerne que les supports physiques et pas l’usage numérique éventuel)
Paiement forfaitaire standard avec une licence globale (Bizili)
Paiement forfaitaire sur base de la convention-cadre sectorielle négociée par la CESSoC avec le code promotionnel annuel.
Une fois la déclaration finalisée, l’opérateur dispose de 30 jours pour effectuer le paiement.
Veuillez noter que désormais et en cas de choix de paiement forfaitaire, celui-ci concerne l’année en cours (2026 pour 2026) et non plus l’exercice précédent. Les structures qui souhaitent un paiement à la page ne sont pas concernées par ce changement, elles déclarent en 2026 les reprographies effectuées en 2025.
Le code promotionnel est “CES26”.
Source : CESSoC