Chiffres utiles données RH (Salaire minimum, frais…)
L’indexation régulière des montants sociaux, fiscaux et sectoriels impose une veille attentive aux services RH des musées et institutions culturelles. Cet article propose une lecture synthétique et opérationnelle des principaux montants en vigueur en 2026, tels qu’applicables dans le secteur socio-culturel (SCP 329.02 et 329.03 notamment), en mettant l’accent sur les situations les plus fréquentes en milieu muséal : contrats atypiques, déplacements, volontariat, flexi-jobs, télétravail et rémunérations minimales.
1. Travail associatif (Article 17)
En 2026, le plafond annuel de revenus bruts pouvant être imposés comme revenus divers dans le cadre du travail associatif (article 17) est fixé à : 7.890 € par an (indexé – sous réserve de publication).
Sous ce plafond, les revenus sont en principe taxés à 20 %, après déduction d’un forfait de frais de 50 %, ce qui correspond à une pression fiscale effective de 10 % du brut.
Ce régime concerne notamment certaines activités ponctuelles ou accessoires exercées dans des ASBL culturelles.
Site web « Travail associatif » de l’Office national de sécurité sociale
2. Congé-éducation payé
Le plafond de rémunération pris en compte pour le remboursement à l’employeur dans le cadre du congé-éducation payé s’élève à : 3.714 € à partir du 01/09/2025.
Ce montant constitue un repère important lors de l’élaboration des budgets de formation du personnel.
Page thématique sur le congé éducation payé
3. Flexi-jobs
Le plafond fiscal annuel de rémunérations exonérées issues d’un flexi-job est porté à : 18.000 € par an dès le 01/01/2025.
Au-delà de ce montant, la partie excédentaire devient imposable. Cette hausse, applicable rétroactivement à partir de 2025, peut offrir une marge de manœuvre accrue aux musées recourant à des renforts flexibles (accueil, événements, horeca interne).
Page thématique « mycareer.be »
4. Fonds Maribel (emplois subsidiés)
Les plafonds de subvention annuels sont fixés à : SCP 329.02 : 51.867 € dès le 01/01/2025 , SCP 329.03 : 47.772,79 € dès le 01/01/2024.
Ces montants conditionnent le financement de postes Maribel et doivent être intégrés dans la planification RH pluriannuelle.
Page thématique sur le Fonds Maribel
Le Fonds Maribel 329.02 (hébergé par l’APEF asbl)
5. Déplacements domicile – lieu de travail
SCP 329.03 – voiture personnelle
- Plafond de rémunération au-delà duquel l’employeur n’est plus tenu d’intervenir :
54.960,63 € dès le 01/02/2026.
Déplacements à vélo et assimilés
- SCP 329.02 : 0,37 €/km dès le 01/01/2026.
(plafond annuel exonéré : 3.690 €) - SCP 329.03 : 0,30 €/km dès le 01/01/2026.
(calcul aller-retour, maximum 40 km)
Ces montants sont alignés sur les plafonds fiscaux et ONSS.
Page thématique sur http://www.cessoc.be/content/frais-de-deplacement-domicile-lieu-de-travail-0
6. Frais de mission – indemnités kilométriques
Pour les déplacements professionnels (missions, réunions externes, formations) :
- Indemnité kilométrique trimestrielle (fonction publique) :
0,4326 €/km dès le 01/01/2026. - Indemnité kilométrique annuelle (fonction publique) :
0,4449 €/km dès le 01/07/2025.
Ces références sont également utilisées comme base dans plusieurs conventions collectives du secteur culturel.
Page thématique sur http://www.cessoc.be/content/frais-de-deplacement-domicile-lieu-de-travail-0
7. Véhicules privés – SCP 329.02
- Véhicule privé à moteur : 0,4449 €/km dès le 01/07/2025.
- Cyclomoteurs et engins de déplacement motorisés : 0,2141 €/km dès le 01/07/2025.
Ces montants sont indexés annuellement, selon les mécanismes prévus par la CCT sectorielle.
Page thématique sur http://www.cessoc.be/content/frais-de-deplacement-domicile-lieu-de-travail-0
8. Télétravail
Le montant maximal de l’indemnité forfaitaire de télétravail admise fiscalement et socialement est fixé à 157,78 € par mois dès le 01/03/2025.
Ce plafond couvre notamment les frais de chauffage, électricité, petit matériel de bureau et connexion.
Page thématique sur la circulaire 2021/C/20 du 26 février 2021
9. Indemnité des arts en amateurs
Pour les collaborations artistiques non professionnelles (régime remplaçant l’ancienne RPI) :
- Frais de déplacement maximum par jour : 23,40 € dès le 01/01/2026.
- Montant maximum par jour : 81,90 € dès le 01/01/2026.
- Plafond annuel exonéré de cotisation de solidarité : 585,03 € dès le 01/01/2026.
Ces montants sont particulièrement pertinents pour les musées faisant appel à des artistes amateurs lors d’animations ou d’événements.
- Page thématique sur Working in the arts
- Page thématique Working in the Arts – Indemnité des arts en amateur
10. Indexation des rémunérations
Indexation applicable en SCP 329.02 et 329.03 : 2 % dès le 01/02/2026.
Cette indexation automatique impacte l’ensemble des barèmes et salaires sectoriels.
11. Point décret emploi socio-culturel (DESC)
Valeur du point DESC : 4.064,61 € dès le 01/01/2025.
Ce point sert de base au calcul de certaines subventions régionales liées à l’emploi.
Pour en savoir plus :
Page thématique Accord non marchand en Communauté française
Texte légal :
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33576&referant=l01
12. Prépension / RCC
Plafond de rémunération brute pris en compte pour le calcul de l’indemnité complémentaire :
5.265,49 € dès le 01/01/2026.
Pour en savoir plus:
https://cnt-nar.be/sites/default/files/documents/fr/MONTANTS%20CCT-2025-02-01.pdf
http://www.onem.be/Frames/frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_BP/&Items=1
13. Rémunérations minimales
- RMMMG fédéral (18 ans et +) : 2.154,11 € dès le 01/01/2026.
Pour en savoir plus:
Suite à l’accord social de 2021, le montant du RMMMG est revalorisé en plusieurs phases. Cet accord prévoit en effet une augmentation du RMMMG en trois étapes :
- au 1er avril 2022 ;
- au 1er avril 2024 ;
- et 1er avril 2026.
Pour exécuter la deuxième étape, le conseil national du travail a conclu la convention collective de travail n° 43/17 en date du 26 mars 2024. A partir du 1er avril 2024, le montant de base du RMMMG est augmenté de 35,70 €.
https://cnt-nar.be/fr/documents/montants-des-cct
- RMMMG en SCP 329.03 : 2.279,50 € dès le 01/02/2026.
Pour en savoir plus:
http://www.cessoc.be/content/salaire-minimum-garanti
14. Saisie et cession de rémunération
Part insaisissable : jusqu’à 1.419 € dès le 01/01/2026.
Le calcul de la quotité saisissable ou cessible s’effectue sur la rémunération nette du travailleur, c-à-d après déduction des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et des éventuelles retenues destinées à assurer un avantage complémentaire de sécurité sociale (ex. : assurance-groupe).
Enfin, la base de calcul sera la somme perçue par mois civil.
Pour la détermination de la quotité saisissable ou cessible, il y a lieu de faire une distinction entre les revenus professionnels de salarié et les revenus d’autres activités tels que les revenus de remplacement (ex. : les allocations de chômage).
Taux de saisie :
- 20 % entre 1.419,01 € et 1.524 € dès le 01/01/2026.
- 30 % entre 1.524,01 € et 1.682 € dès le 01/01/2026.
- 40 % entre 1.682,01 € et 1.839 € dès le 01/01/2026.
Saisissable à 100 % à partir de : 1.839 € dès le 01/01/2026.
Majoration par enfant à charge : 88 € dès le 01/01/2026.
Page thématique sur SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
15. Volontariat
Défrayement maximum par jour : 44,02 € dès le 01/01/2026.
Pour en savoir plus:
Plateforme francophone du volontariat
Défrayement maximum par an : 1.760,83 € dès le 01/01/2026.
Pour en savoir plus:
Plateforme francophone du volontariat
Défrayement majoré annuel (secteur sportif) : 3.233,91 € dès le 01/01/2026.
Pour en savoir plus :
AR du 20 décembre 2018
Ces plafonds sont essentiels pour éviter toute requalification en relation de travail.
Document de synthèse – usage interne RH / direction. Montants en vigueur en 2026, sous réserve de modifications légales ou d’indexations ultérieures.