la Wallonie se dote d’un nouveau cadre législatif et renforce la protection de son patrimoine
Plus souple, plus équilibré, plus efficace : la Wallonie se dote d’un nouveau cadre législatif et renforce la protection de son patrimoine
Le Parlement de Wallonie réuni en séance plénière a adopté, ce jeudi, le décret réformant le Code wallon du Patrimoine.
L’ancien Code wallon du Patrimoine est entré en vigueur le 1er juin 2019. Dès sa mise en application, de nombreux acteurs de terrain ont signalé que ce Code ne rencontrait pas
les attentes des utilisateurs et engendrait une lourdeur administrative importante à la fois pour l’administration et pour les usagers. Il a également été constaté que certaines
procédures en matière de protection du patrimoine manquaient de stabilité juridique.
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