Consultation UE pour la régulation du plomb (fin le 2 mai!)
Une consultation publique a été initiée le 2 février par l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, pour un projet de recommandation pour l’inclusion du plomb dans la liste d’autorisation – Consultation on draft recommendation for inclusion in the Authorisation List – ECHA (europa.eu).
Le règlement REACH vise à protéger la santé et l’environnement, et cette consultation est organisée dans le contexte d’un éventuel ajout du plomb à l’annexe XIV du règlement REACH – “la liste d’autorisation”. Pour plus d’informations sur le processus d’autorisation, veuillez consulter le site web de l’ECHA : Recommandation pour l’inclusion dans la liste des candidats – ECHA (europa.eu).
Si le plomb est effectivement ajouté à la liste des substances candidates (annexe XIV), cela n’implique pas une interdiction totale, certainement pas avec effet immédiat, mais les utilisations seront soumises au processus d’autorisation européen (autorisation à demander soit par l'”utilisateur en aval”, soit par un utilisateur/fournisseur en amont de la chaîne) et il faudra démontrer, entre autres, que les risques pour les utilisations sont maîtrisés. L’objectif du processus d’autorisation est de remplacer les substances dangereuses.
Inutile de préciser que les demandes d’autorisations sont longues et complexes à formuler… sans garantie de résultat positif évidemment.
Il y aura donc des conséquences pour les musées qui ont des biens culturels contenant du plomb, et pour les restaurateurs-trices qui travaillent sur ces mêmes biens culturels. On pense évidemment aux vitraux (d’église ou de maisons) et aux tubes d’orgue, mais également (sans se limiter à ) : aux conduites d’eau romaines en plomb, aux sarcophages en plomb du début du Moyen Âge, aux insignes de pèlerins médiévaux en étain au plomb, aux jouets, articles ménagers (assiettes, gobelets, chandeliers…) ou lests médiévaux pour filets (pêche)m aux pilotes de tissus médiévaux (textiles)m aux vestiges d’activité industrielle (scories métalliques), au matériel médical/militaire qui permet d’arrêter les radiations (tabliers, valises…), aux glaces au plomb sur céramique, au verres de plomb, au blanc de plomb dans la peinture, aux monnaies, médailles ou poids, ou encore aux lettres de plomb et autres éléments d’imprimerie. Il n’y a donc presque aucun secteur patrimonial qui ne serait pas impacté par une inclusion du plomb parmi les substances nécessitant une autorisation d’utilisation ou de manipulation.
Il est donc essentiel de répondre à cette enquête afin de ne pas se retrouver dans la même situation qu’avec l’azote. Mais le délai est EXTREMEMENT COURT : le 2 mai !
Le questionnaire “appel à informations sur les éventuelles conséquences socio-économiques de l’obligation d’autorisation” est le plus approprié pour informer directement la Commission européenne des conséquences pour le secteur du patrimoine. Le formulaire pour répondre aux questions (vous n’avez pas besoin de répondre à toutes les questions, seulement à celles qui vous semblent pertinentes et/ou pour lesquelles vous avez des informations à donner) est en annexe.
Il est en anglais, mais vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue de l’UE). Un fois rempli tel quel ou sur votre papier à en-tête, vous devez le télécharger sur la page de l’ECHA après avoir indiqué quelques données sur vous ou votre organisation.