Contexte général

La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis plus de quarante ans une politique d’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées, afin d’aider ceux-ci à renforcer ou compléter leurs collections mais aussi en vue de contribuer à la protection et la valorisation du patrimoine en FWB.

Les œuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 31.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles et en Wallonie.

Les propositions d’acquisition sont évaluées par la Commission des Patrimoines culturels. Suivant les dispositions du décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle du 28 mars 2019, cette commission est chargée de formuler un avis sur « l’acquisition de biens culturels mobiliers dans un objectif de préservation, de conservation et de valorisation » (article 82, point 2).

Modalités d’envoi et délai

Les propositions d’acquisition doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : caroline.marchant(at)cfwb.be. La date limite pour la remise des dossiers est fixée au 15 mai à 12 h.

Conditions de recevabilité

-La proposition d’acquisition doit être déposée par un musée reconnu en vertu du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française ou par un musée subventionné en vertu d’un article nominatif du budget des dépenses ;

-La proposition d’acquisition peut porter sur un ou plusieurs biens, à condition que ceux-ci forment un ensemble cohérent proposé par le même vendeur ;

-Le bien proposé doit avoir plus de 50 ans d’âge ;

-Le montant (toutes taxes et frais compris, à l’exception de la TVA) de l’acquisition doit atteindre au moins 4.000 euros HTVA et ne peut dépasser 30.000 euros HTVA ;

-Le bien doit présenter un intérêt patrimonial (du fait de sa valeur artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique).

Eléments constitutifs du dossier

Le dossier devra, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :

-une description du bien et de son état de conservation ;

-une ou plusieurs photographies ;

-un exposé sur la valeur patrimoniale du bien et l’intérêt qu’il présente pour le musée en particulier ;

-une présentation de la politique d’acquisition du musée ;

-les projets de valorisation/médiation du bien ;

-l’historique de la provenance du bien ;

-une justification du prix demandé.

En outre, le dossier devra impérativement inclure les documents suivants :

-une offre du vendeur adressée au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction du Patrimoine culturel (N° TVA 0316.380.940), valable jusqu’au 15 novembre 2025.

Si le vendeur est assujetti à la TVA, le régime spécifique de TVA doit y être indiqué. Le vendeur assujetti à la TVA en Belgique devra s’engager à établir une facture électronique structurée si celle-ci est sollicitée. En cas d’acquisition intracommunautaire, la TVA sera versée directement par l’acquéreur au taux belge.

Si le vendeur est un particulier, l’offre doit reprendre le numéro national de celui-ci.

Si le bien est situé hors de Belgique, l’offre de prix doit également inclure les frais de transport vers la réserve d’œuvres d’art du Ministère, située à Mons (adresse communiquée ultérieurement). Ce transport devra être effectué par une firme spécialisée. Si le bien est situé en Belgique, le transport sera effectué directement par la Direction du Patrimoine culturel.

-une attestation bancaire reprenant nom, adresse, numéro IBAN et code BIC de la personne physique ou morale à laquelle sera adressé le bon de commande.

Critères d’évaluation

Les dossiers seront évalués sur base des éléments suivants : la valeur patrimoniale du bien, sa pertinence par rapport aux collections et à la politique d’acquisition du musée, les projets de valorisation/médiation, le prix, la provenance du bien, son état de conservation et la capacité de l’institution à en assurer la bonne conservation.

Points d’attention

Les biens acquis à l’issue de cet appel seront mis en dépôt à long terme dans les musées demandeurs par le biais d’une convention. Les musées devront prendre en charge les frais d’assurance relatifs aux biens déposés.

Contact

Pour toute information complémentaire concernant cet appel, nous vous invitons à contacter Madame Caroline Marchant, attachée à la Direction du Patrimoine culturel. Tél. : 02/413.25.44

Plus d’infos ici

Source : Site du Patrimoine culturel en FWB