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Moniteur belge (tarifs 2025 et démarches)

Chaque année, le Moniteur belge indexe ses tarifs le 1er mars. Les nouveaux tarifs sont communiqués sur le site du SPF justice à l’adresse https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr&type=p

Le montant à payer dépend de la forme juridique et de l’objet de votre acte et de la manière appliquée pour le dépôt.

Dès le 1er mars 2025, trois tarifs sont applicables :

  • Pour la création d’une ASBL en ligne (via Just-on-web), le tarif est de 173,76 € TTC.
  • Pour la création d’une ASBL via les formulaires papier à déposer au greffe, le tarif est de 240,55 € TTC.
  • Pour la modification d’une ASBL (statuts, changements à l’OA, transfert de siège…) elle n’est actuellement possible que via les formulaires papier, le tarif est de 162,99 € TTC.

En cas de paiement erroné, vous devez payer intégralement le bon montant ! Ensuite, vous devez demander le remboursement du montant erroné précédemment payé à l’adresse comptabilite.moniteur@just.fgov.be.

Si vous souhaitez introduire une demande de publication au Moniteur belge, les informations sont disponibles à l’adresse https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr&type=formu.

Pour connaître le tribunal d’entreprise de votre juridiction, vous pouvez le rechercher à l’adresse https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl.

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