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Préemption de biens culturels mobiliers

La Direction du Patrimoine culturel organisera prochainement deux séances d’information en ligne relatives à la préemption de biens culturels mobiliers en vente publique.

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de son décret portant protection du patrimoine culturel mobilier, la Fédération Wallonie-Bruxelles a la possibilité d’exercer un droit de préemption pour son propre compte mais aussi pour le compte de certains organismes œuvrant dans le domaine patrimonial.

Les organismes concernés sont :
– les musées reconnus par la FWB
– les centres d’archives privées reconnus par la FWB
– les opérateurs d’appui muséal bénéficiant d’une aide quadriennale au fonctionnement
– les fondations reconnues d’utilité publique établies en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale et ayant la conservation et la valorisation du patrimoine culturel dans son objet social.

Si votre institution/association répond à cette description et est susceptible de procéder à l’acquisition de biens culturels en vente publique, ces séances d’information s’adressent à vous !

Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce mécanisme, les spécificités de ce dernier ainsi que la marche à suivre pour introduire une demande y seront abordées. La séance se clôturera par une session de questions-réponses.

Deux séances d’information seront organisées via Teams aux dates suivantes :

–           Vendredi 22 mars de 10 H à 11 H : formulaire d’inscription à la séance du 22 mars

–           Jeudi 28 mars à 14 H à 15 H : formulaire d’inscription à la séance du 28 mars

Si vous souhaitez participer à l’une de ces séances, vous êtes invités à vous inscrire par le biais du formulaire en ligne. Vous recevrez dans la confirmation d’inscription un lien pour vous connecter.

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