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Actualités concernant le volet énergétique

Les musées et institutions patrimoniales sont fortement touchés par la crise énergétique. En effet, le poste énergétique représente en moyenne 10% du budget. Avec les augmentations actuelles et à venir, ce poste pourrait doubler entrainant d’importantes augmentations budgétaires. Cette page servira à actualiser les mesures mises en place par les gouvernements afin de compenser partiellement les augmentations énergétiques.

Mesures fédérales (mise à jour : 3/11)

Le délai de paiement du précompte pour les mois de novembre et décembre est prolongé respectivement au 15 février et au 15 mars. (art. 2 de l’arrêté (v. ci-dessous).

Chômage économique temporaire pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Si cette mesure s’adresse également aux ASBL, il faut néanmoins répondre à deux conditions imposées par l’ONEM à savoir être une entreprise parmi, une dérogation pourra cependant être prise par arrêté ministériel (à suivre) :

celles dont les achats de produits énergétiques, y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité, atteignent au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’année civile 2021
ou
qui démontrent que leur facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui au cours duquel elles recourent au régime visé à l’article 19 a doublé par rapport à leur facture définitive d’énergie au même trimestre de l’année précédente.

Les formulaires se trouvent ici. Ils sont à rentrer au minimum 5 jours avant la période de chômage par voie électronique ou par pli postal recommandé. La mesure s’étend actuellement du 1er octobre au 31 décembre 2022. L’arrêté est disponible ici.

Compensation en Fédération Wallonie-Bruxelles (mise à jour 3/11)

La Fédération Wallonie-Bruxelles met en place des mesures financières concernant la crise énergétique. La FWB met en place une cellule de veille à cet effet ici. Si l’opérationnalisation de ces mesures n’est pas encore finalisée, cela devrait concerner tous les opérateurs culturels reconnus et cela devrait être également étendu aux opérateurs non reconnus. En effet, l’objectif est d’éviter une fermeture partielle de la culture. La FWB devrait s’entendre avec la RW concernant ce dernier point. Une enveloppe de 14 mio€ est prévue pour cette veille “énergie” tandis qu’une enveloppe de 6 mio€ est prévue pour des problématiques liées (indexation…).

Région wallonne (mise à jour : octobre)

La RW débloquera 505 mio€ concernant la crise énergétique. Retrouvez les quelques informations à ce sujet ici. Nous avons la confirmation que la RW et la FWB travailleront de concert pour que les aides régionales n’oublient pas le non-marchand.

 

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