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Contrôle du télétravail

Le gouvernement a renforcé le contrôle du télétravail obligatoire. Dans ce cadre, une déclaration est prévue en ligne.

Un nombre limité de données

Le gouvernement fédéral a confirmé le maintien du télétravail obligatoire pour les personnels de chaque entreprise, association et service au cours des prochaines semaines, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités l‘empêchent.

Afin de renforcer le contrôle de cette mesure, tout employeur sera tenu de communiquer, chaque mois et à dater du mois d’avril, un nombre limité de données à l’ONSS :

  • le nombre de travailleurs en service la 1re journée de travail du mois
  • le nombre de travailleurs en service la 1re journée de travail du mois, qui n’exercent pas de fonction exécutable en télétravail

Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, elle doit indiquer le nombre de travailleurs par unité d’établissement.

Une référence pour les contrôles

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence afin de contrôler le respect de la mesure.  Tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail, mais qui sera présent dans l’entreprise, devra justifier de sa présence.  Ladite déclaration servira également de point de référence lorsqu’il s’agira de lever progressivement la mesure du télétravail obligatoire.

Source : socialsecurity.be

Les instructions se trouve dans votre compte entreprise sur socialsecurity.be, nous avons téléchargé les consignes pour rentrer la fiche par unité d’établissement ici.

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