Compte-rendu de l’entretien entre la Cessoc et le cabinet de la Ministre de l’emploi – APE
Le discussions ont tourné autour de plusieurs points :
- Immunisation à l’échelle micro : l’objectif est d’immuniser un maximum les périodes de non-occupation des postes au sein des associations
- Période de référence : le cabinet est conscient des variations en fonction des périodes de référence et se dit prêt à être souple vis-à-vis de cela. Il n’est toutefois pas question de considérer les points octroyés, le cadre budgétaire ne le permettant pas.
- Volume global de l’emploi : pour les sorties définitives de travailleurs, une période d’immunisation est à l’étude.
- Ancienneté : l’ancienneté appliquée ne sera pas appliquée en fonction de l’ancienneté réelle des travailleurs.
- Les règles de justification de la subvention ne seront pas modifiées. Il pourra notamment être demandé aux employeurs de justifier davantage (frais de déplacement, chèques-repas…).
- La liquidation est toujours prévue trimestriellement.
- Condition de demandeur d’emploi inoccupé : la vérification pourra s’effectuer la veille de l’embauche
- Statut des demandeurs d’emploi inoccupés : des assimilations seront prévues dans l’arrêté notamment pour les travailleurs mi-temps.
- Le cabinet va examiner l’hypothèse de cession de points par trimestre mais pas durant la première année.
- Le cabinet demande aux opérateurs sociaux de trancher sur la sectorialisation. Le cadastre appliqué sera celui du Forem.