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Compte-rendu de l’entretien entre la Cessoc et le cabinet de la Ministre de l’emploi – APE

Le discussions ont tourné autour de plusieurs points :

  1. Immunisation à l’échelle micro : l’objectif est d’immuniser un maximum les périodes de non-occupation des postes au sein des associations
  2. Période de référence : le cabinet est conscient des variations en fonction des périodes de référence et se dit prêt à être souple vis-à-vis de cela. Il n’est toutefois pas question de considérer les points octroyés, le cadre budgétaire ne le permettant pas.
  3. Volume global de l’emploi : pour les sorties définitives de travailleurs, une période d’immunisation est à l’étude.
  4. Ancienneté : l’ancienneté appliquée ne sera pas appliquée en fonction de l’ancienneté réelle des travailleurs.
  5. Les règles de justification de la subvention ne seront pas modifiées. Il pourra notamment être demandé aux employeurs de justifier davantage (frais de déplacement, chèques-repas…).
  6. La liquidation est toujours prévue trimestriellement.
  7. Condition de demandeur d’emploi inoccupé : la vérification pourra s’effectuer la veille de l’embauche
  8. Statut des demandeurs d’emploi inoccupés : des assimilations seront prévues dans l’arrêté notamment pour les travailleurs mi-temps.
  9. Le cabinet va examiner l’hypothèse de cession de points par trimestre mais pas durant la première année.
  10. Le cabinet demande aux opérateurs sociaux de trancher sur la sectorialisation. Le cadastre appliqué sera celui du Forem.

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