Newsletter

Accès membre MSW

[Covid-19] Communiqué de presse du Gouvernement de la FWB et de la composition du fonds de 50 mio€

Ce mardi, le Gouvernement de la FWB se réunissait afin de définir le périmètre du fonds de 50 mio€ annoncé deux semaines plus tôt.

A la lecture du texte, nous pouvons constater plusieurs choses :

le Gouvernement confirme son intention de créer un fonds déconsolidé visant à soutenir les acteurs et secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lutter contre les effets de l’épidémie de Covid-19. Ce fonds déconsolidé, c’est-à-dire classé en dehors du secteur des administrations publiques, pourrait octroyer des prêts ou des prêts subordonnés aux secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Covid-19 notamment la culture (en complément du produit déjà mis en place par le Fonds St’art), le sport et d’autres secteurs pour pallier aux problèmes de trésorerie. Le Fonds pourrait également procéder à des investissements dans des infrastructures, prioritairement scolaires.

(…)

Pour y faire face, le Ministre du Budget, Frédéric Daerden, a présenté au Gouvernement deux arrêtés de pouvoirs spéciaux approuvés définitivement ce mardi 7 avril, afin d’offrir des solutions immédiates aux acteurs et opérateurs de la Fédération. Le premier met en œuvre un Fonds d’urgence doté d’une enveloppe de 50 millions € (culture, petite enfance, subsides sociaux pour les étudiant.e.s précarisé.e.s, hôpitaux universitaires…) et le second permet de déroger aux règles habituelles de subventions. « Nous avons voulu proposer rapidement des mesures concrètes aux associations et aux structures publiques ou privées car elles contribuent à l’épanouissement et à la cohésion sociale. Cela s’adresse aux acteurs culturels, de la jeunesse, du sport. Tous les bénéficiaires d’une subvention quel que soit le secteur sont concernés ». En effet, certains opérateurs culturels, sportifs, folkloriques ont dû annuler certaines activités en raison des mesures de confinement. L’octroi de la subvention était lié à l’organisation de ces d’activités. Des artistes, des créateurs, des opérateurs plus généralement devaient également être rémunérés via cette activité. Avec les mesures de confinement, c’est toute la chaîne qui est impactée. C’est pour répondre à ce type de situation qu’un premier mécanisme de soutien a été mis en place. Il consiste à maintenir la subvention octroyée même si le bénéficiaire n’a pas rempli les conditions de subventionnement en raison du confinement. Cela permettra de couvrir les dépenses déjà effectuées, qui ne seraient pas couvertes par d’autres mécanismes d’aide ou de financement et de rémunérer les prestataires finaux. Ces dérogations couvriront des situations à partir du 10 mars 2020. Indépendamment des conditions de subvention, d’autres opérateurs font face à des difficultés de trésorerie. Aussi, la deuxième mesure, notamment pour les bénéficiaires récurrents de subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est donc un octroi anticipé d’une subvention prévue plus tard dans l’année. C’est une avance de trésorerie qui permettra aux bénéficiaires de faire face plus rapidement aux conséquences financières du COVID-19.

Plus spécifiquement au secteur culturel, le communiqué de presse poursuit comme ceci :

Plusieurs mesures ont, pour rappel, déjà pu être prises suites à ces consultations :

  • Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité situées en Fédération Wallonie-Bruxelles; (…)

La Fédération continue également à être le porte-voix du monde culturel et à interpeller l’Autorité fédérale sur les différentes questions liées à l’accès au chômage temporaire, à l’accès et au maintien du statut d’artiste, aux droits d’auteur et aux modalités d’application du Tax Shelter. Concernant l’accès au fonds de soutien de la Fédération, le Gouvernement a validé ce mardi, sur proposition de la Ministre de la Culture, des mesures d’indemnisation du secteur culturel , dans le respect des principes du fonds déterminés par le Gouvernement ainsi qu’une méthodologie d’octroi et de justification.

Périmètre de l’intervention d’urgence :
On retrouve dans le périmètre de l’intervention d’urgence les opérateurs culturels qui subissent d’importantes pertes de recettes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture des lieux, lorsque ces recettes représentent une part substantielle de leur chiffre d’affaires.
A savoir :

  • Les centres culturels ;
  • Les centres d’expression et de créativité;
  • Les Arts vivants (Théâtre, Cirque, Conte, Interdisciplinaire, Danse) ;
  • La Musique ;
  • Les Centres d’art plastiques ;
  • Les Musées publics et privés ;
  • Le cinéma

(…)

1. la perte de recette/revenus est la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
2. la rémunération des créateurs et prestataires (compagnies, artistes, auteurs, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques doit être honorée
3. des démarches doivent être entreprises pour maximiser les reports (les frais engendrés par ces derniers seront pris en considération) ;
4. l’opérateur devra mentionner si un appel à la solidarité des usagers a été mis en place pour diminuer les coûts ;
5. l’opérateur devra mentionner qu’il a fait appel aux aides régionales ou fédérales auxquelles il est éligible
Le budget prévisionnel global pour les indemnisations est estimé à 8 396 000 euros. Un formulaire de demande sera prochainement mis en ligne sur le site de l’administration. L’objectif est que les aides au secteur puissent être versées dans les meilleurs délais. Le travail se poursuivra, avec le secteur, et l’opportunité d’aides complémentaires sera analysée en tenant compte de différents paramètres : la durée des mesures liées à la distanciation physique et de fermeture des lieux ; les possibilités de report des événements et activités culturels ; l’impact des mesures de soutien économique et sociale des autorités régionales et fédérales ; les mesures d’indemnisation accordées par les autres pouvoirs subsidiants ; l’ampleur des besoins des autres secteurs de la Fédération.

Retrouvez le communiqué de presse complet ici

Devenez membre MSW

Profitez de nos nombreux services et conseils !

En savoir plus

Agenda

Juil 2020
lmmjvsd
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2