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Communication des aides à la promotion de l’emploi (APE)

Mesures liées au coronavirus COVID-19

Délivrance des passeports A.P.E.

La délivrance des passeports APE se fera uniquement sur la base d’un engagement (signature de contrat dans le courant de la semaine) et à la demande de l’employeur. Si un demandeur d’emploi doit être engagé et ne dispose pas du passeport, l’employeur envoie la demande par courriel en fonction de sa région (voir liste des adresses en annexe).

Après vérification des conditions d’accès, le passeport sera envoyé par courriel au demandeur d’emploi et à l’employeur.

Pour le passeport PTP, le demandeur d’emploi transmet sont C63.3 ou BM200.3 à l’adresse mail de sa direction régionale du Forem

Le calcul de la subvention

L’Office garantit le versement des subventions A.P.E. suivant les échéances habituelles. Les modalités pratiques des calculs de la subvention seront communiquées ultérieurement.

Les employeurs sont invités à n’utiliser que les courriels dans leurs échanges avec leur gestionnaire ou à poser leurs questions aux adresses mails reprises en annexe du présent document.

Impacts des prestations

le travailleur est en incapacité de travail : les règles du salaire garanti s’appliquent, la subvention est versée aussi longtemps que l’employeur est tenu de payer la rémunération,  après la période de salaire garanti, la subvention n’est plus versée ;

le travailleur preste à domicile : le travailleur est rémunéré, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;

Le travailleur est dispensé de travailler, confiné à domicile, mais est rémunéré par l’employeur, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;

Le travailleur est placé en chômage temporaire (économique, force majeure,..), l’Onem  va indemniser les travailleurs, dès lors la subvention pour ces périodes n’est pas versée.

Pertes de points

Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points, il n’y a pas de perte de points A.P.E.

Respect du volume global de l’emploi

Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le respect du volume global de l’emploi.

Prolongation des délais

  1. Règles générales

Tous les délais de rigueur (engagement dans les 6 mois, gestion des points, entrée des états de salaire) sont prolongés de 30 jours, prorogeables à deux reprises sur décision du Gouvernement suivant l’évolution de la propagation du coronavirus COVID-19.

  1. Secteur non marchand

En pratique cela a pour conséquence que les engagements qui devaient être réalisés pour le 31 mars peuvent être réalisés pour le 30 avril prolongeable sur décision du Gouvernement.

Les états de prestations attendus pour le 15 avril peuvent nous parvenir pour le 15 mai prolongeable sur décision du Gouvernement.

Les contestations de subvention sont aussi prolongées d’un mois, prolongeable sur décision du Gouvernement.

  1. Secteur des pouvoirs locaux

Les engagements qui devaient être réalisés pour le 31 mars peuvent encore se faire jusqu’au 30 avril prolongeable sur décision du Gouvernement.

Les fichiers informatiques de paie a introduire pour le 31 mars, peuvent encore être introduits jusqu’au 30 avril (prolongeable) sans sanction, l’avance de 92% continuera à être versée.

Les contestations introduites suite aux versements de la subvention sont aussi prolongés de 30 jours prolongeable sur décision du Gouvernement.

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