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Code des Sociétés Associations – Checklist & FAQs

Déjà 15 jours que 2020 a débuté et avec cette nouvelle année pour les asbl, la mise en application de la réforme de leur cadre juridique par une réfection du droit belge concernant les associations.

Un article posté fin 2019 faisait un état des lieux de quelques modifications proposées depuis le Code des Société associations du 23 mars 2019. Notamment, il apportait quelques précisions sur la réorganisation judiciaire et les faillites, la responsabilité des administrateurs avant et pendant la faillite, la redéfinition des modes de fonctionnement de l’asbl imposés par le CSA…

Pour revenir de manière plus claire et pratique sur l’application de ce texte, nous vous proposons une “Checklist” émise par la CESSOC (Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel). Cette dernière recense les nouvelles obligations sous forme d’actions à mener par les gestionnaires pour assurer de la mise en conformité de l’asbl.

Il s’agit d’un outil facile à lire et qui permet de s’informer une bonne fois pour toute sur le sujet ou de faire un état des lieux des modifications déjà effectuées dans votre structure.

Zoom sur le contenu :

– Obligations : Conseil d’administration, nomination des représentants, information des volontaires aux assurances, registre des membres, obligations des publicités, rapport de gestion…

– Nouvelles options : possibilité de recourir au registre des membres électronique…

– Conseils pratiques et FAQs (en ligne)

 

Plus d’infos sur le site de la CESSOC ici

 

 

 

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