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Le travail “associatif” ou semi-agoral, une loi passée le 5 juillet 2018

Par l’intermédiaire de la CESSoC, Musées et Société en Wallonie s’était opposée à l’entrée en vigueur de cette loi sur le travail semi-agoral en raison du définancement de la sécurité sociale, des risques de déprofessionalisation et de concurrence déloyale qu’impliquent ces différents statuts (v. article de la CESSoC).

Aujourd’hui, la loi est passée mais un projet de loi réparatrice a été déposé à la Chambre le 6 juillet 2018 dans laquelle il serait question d’exclure le travail socio-culturel du champ d’application.

Mais qu’est-ce que le travail associatif ?

C’est une activité rémunérée (non du bénévolat) qui doit répondre à des conditions dont notamment certaines qui pourraient directement toucher des métiers du secteur muséal, entraînant donc une concurrence déloyale vis-à-vis de ceux-ci :

– Personne active dans les initiatives concernant le travail socio-culturel pour les adultes, les organisations de protection de l’environnement, le patrimoine culturel et immobilier, l’éducation ou la coopération au développement durable, les organisations culturelles et artistiques

– Dispensateur de formations, lectures, présentations et représentations sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux ainsi que sur des thèmes relatifs à l’environnement et ceci pour des clubs sportifs, organisations en faveur de la nature, organisations de protection du patrimoine culturel et historique,…

– Aide occasionnelle et à petite échelle à la mise en place de lettres d’information et autres publications ainsi que de sites internet en vue d’informer, de sensibiliser ou de fournir de l’éducation régulière au grand public pour des clubs sportifs, organisations en faveur de la nature, organisations de protection du patrimoine culturel et historique,…

– (…)

 

Les discussions sont toujours en cours et devraient évoluer au fil des mois de septembre et d’octobre.

Plus d’informations sur le site de l’ONSS

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