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Le mécénat d’entreprise en Belgique et à l’étranger

D’une importance pour le secteur culturel, tant pour les musées, la protection des bâtiments patrimoniaux ou encore la création artistique, le mécénat se définit par un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou une personne physique. En fiscalité et en comptabilité, il est considéré comme un don. Concrètement, le mécénat bénéficie d’un régime fiscal avantageux dans la mesure où il existe une disproportion marquée entre le versement et les contreparties reçues. le Sénat belge le définit « comme le soutien apporté par une entreprise à un événement, une activité ou une forme d’expression dans l’intérêt général, selon des modalités diverses telles que le versement d’argent ou la fourniture de biens ou de services, dans le but d’associer l’entreprise au prestige de cet événement, de cette activité ou de cette forme d’expression, et de promouvoir de cette manière son image de marque auprès du public”. Le mécénat est à différencier du sponsoring, qui est un contrat à caractère publicitaire. Dans ce dernier cas, l’entreprise soutient financièrement un événement culturel, une épreuve sportive, etc… en contrepartie de quoi, l’organisateur assure au sponsor la visibilité du nom ou des produits de l’entreprise.

Comme le mentionne Laurent Mellier dans son ouvrage “Philanthropie culturelle et économie du don aux Etats-Unis. Un modèle exportable?”, la philanthropie culturelle trouve ses origines dans l’esprit et l’histoire des pays, dans l’évolution de leurs systèmes culturels respectifs et les étapes, concluantes ou non, renforçant ou diminuant l’influence de leurs Etats dans la sphère artistique. Ainsi, à titre d’exemple, les Etats-Unis voient leur politique culturelle influencée par une société promouvant le “rêve américain”, l’obligation religieuse de partager ses richesses et tirant ses origines de la culture du don dès l’arrivée des colons et du besoin pour la communauté de représenter sa propre culture sur un sol qui en est initialement dénué. La France et la Belgique, quant à elles, traînent une certaine tradition de méfiance à l’égard de l’utilisation d’argent privé dans le domaine culturel. Celle-ci est jugée avec cynisme si elle est perçue comme intéressée. L’introduction progressive de l’esprit philanthropique y est cependant positivement évolutif, mais les conditions de ressources restent fondamentales.

Afin de favoriser le mécénat, le législateur utilise des leviers fiscaux. Quelles sont les approches adoptées en Belgique et en Europe et quelles en sont les différentes? Voici un rapide aperçu du paysage législatif vis-à-vis du mécénat d’entreprise de divers pays européens :

En France, la loi “Aillagon” de 2003 met en place un véritable régime fiscal incitatif pour le mécénat d’entreprise. Les montants donnés par les entreprises triplent entre 2003 et 2005.

L’une des mesures phares réside dans la réduction d’impôt de 60 % du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. L’organisme bénéficiaire doit correspondre à l’une des catégories mentionnées dans l’article 238 bis du Code général des impôts (un organisme d’intérêt général, une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, un musée de France, etc.). Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise doit effectuer un don qui n’entraîne aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Ce don peut être numéraire mais pas uniquement. Selon les cas, nous viserons le « mécénat en nature ou de compétence ». A titre d’exemple, la restauration de la galerie des glaces du Château de Versailles a été faite grâce au savoir-faire de la société Vinci notamment.

Il existe également d’autres mécanismes fiscaux favorables à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain d’une part et des biens culturels relevant des trésors nationaux d’autre part. Ainsi, lorsqu’une entreprise achète une œuvre originale d’un artiste vivant, l’expose au public et l’inscrit à un compte d’actif immobilisé, elle peut prétendre à une déduction fiscale spécifique sur plusieurs années. Pour les trésors nationaux, il faut distinguer deux situations : celle où le bien a fait l’objet d’une offre d’achat de l’État et les autres. Dans la première situation, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés de 90 % du versement effectué en faveur de l’achat. En 2016, l’acquisition historique d’une toile de Rembrandt par le musée du Louvre a été rendue possible grâce à un mécénat de la Banque de France dans le cadre de cette disposition. Dans la seconde situation, l’entreprise acquéreuse peut également prétendre à une réduction d’impôt mais à hauteur de 40 % du montant consacré à l’achat. Elle devra s’engager à ne pas céder l’œuvre avant l’expiration d’un délai de 10 ans et la placer en dépôt auprès d’un musée de France durant cette période.

En Allemagne, l’article 10, b), de la loi relative à l’impôt sur le revenu, prévoit que les dons aux œuvres d’intérêt général sont déductibles du revenu imposable. Cette règle vaut aussi bien pour les dons en nature qu’en espèces, et vaut quel que soit le statut juridique de l’organisation bénéficiaire. La déduction fiscale étant plafonnée à 10 % du revenu brut global, la loi prévoit la possibilité d’un étalement qui peut aller jusqu’à 7 ans dans certains cas.

En Espagne, le pays prévoit des crédits d’impôts pouvant aller de 30 % à 40 % lorsqu’il s’agit de dons effectués pour la réalisation de programmes prioritaires déterminés par la loi de finances annuelles. Sont visés par la loi, les dons en nature et en espèces, mais également les donations de droits comme l’usufruit sur des biens ou des droits. De plus, la loi 49/2002 du 23 décembre 2002 a également considérablement allégé le régime fiscal des associations sans but lucratif.

En Italie, la loi du 21 novembre 2000 a modifié le régime fiscal du mécénat d’entreprises, en assouplissant les cas dans lesquels une déduction fiscale est permise. De plus, le décret du 10 février 2000 simplifie la reconnaissance des associations et fondations.

En Belgique, la législation belge relative au mécénat d’entreprise est bien pauvre… Il n’y a pas de régime spécifique.

Les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices les libéralités qu’elles effectuent, notamment à certaines institutions culturelles. Le montant total des libéralités déductibles de l’ensemble des revenus nets d’une société ne peut pas excéder 5 % de l’ensemble des revenus imposables par exercice social, ni 500.000 euros par an.

Les sociétés n’ont pas la possibilité d’acquérir des œuvres d’art moyennant un avantage fiscal. La réalité est même plutôt l’inverse puisque l’achat d’une œuvre d’art n’est pas fiscalement déductible.

L’amélioration des incitants fiscaux permettrait de résoudre, en partie, le manque de moyens du secteur culturel. Lorsque l’on sait que le volume du mécénat d’entreprise a été multiplié par 7 en 10 ans en France (2014) ; en Belgique, cela signifierait 1.918.000.000 EUR en 2024 (sans compter le mécénat en nature).

Plus d’infos?

– Alexandre Pintiaux et Marine du Douët, “Le mécénat d’entreprise en Belgique et en France”, in Le Soir, 8/11/2017.

– Priscillia Andrieu, Analyse comparée du mécénat aux Etats-Unis et en France, Institut d’Etudes politiques de Toulouse, Master 2 carrières administratives, 2011-2012.

– Clarisse Vermes et Jean-Michel Plane, Mécénat d’entreprise en France, émergence d’un nouveau paradigme pour la GRH. Modèles de la GRH francophone dans le contexte global : Visions et Perspectives pour le 21eme siècle, Chester, Royaume-Uni, 2014.

 

 

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