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La réforme APE, une réforme menée dare-dare

Sans trop de concertation, les nouvelles nous arrivent au compte-goutte concernant la réforme APE menée dare-dare par le ministre de l’emploi Pierre-Yves Jeholet (MR). Nous apprenons ce matin que le texte est passé le 21 juin en deuxième lecture au Gouvernement wallon. Dans la note distribuée sur le site du Gouvernement wallon, nous constatons notamment que les emplois APE à durée déterminée verront leur subvention rabotée de 20%. Le 15 juin, c’était quelque 500 employeurs qui rencontraient les responsables des cabinet des ministres Jeholet, Greoli et Demotte. A cette occasion, l’Unipso présentait la réforme proposée en l’état par le le cabinet Jeholet. Nous mettons cette présentation à disposition à la fin de cet article.

Les grandes lignes de cette réforme sont :

Une réforme en deux temps avec une période transitoire de deux ans à partir du 01/01/2019 et l’abrogation définitive sur système APE tel que nous le connaissons à l’issue de cette période. Nous ne disposons actuellement d’informations que pour la période transitoire.

La subvention APE qui recouvre actuellement trois types de subventions : la subvention APE, la réduction de cotisations sociales et les crédits d’ancienneté seront remplacées par un forfait unique.

Conscient de l’importance structurelle des APE, le Ministre a proposé un basculement de budget APE vers les politiques fonctionnelles. Ce sont donc les ministres fonctionnels qui disposeront de l’enveloppe budgétaire concernant l’emploi. Les octrois se feront selon les projets et ce, de manière déterminée.

Une méthode de calcul a été proposée par le cabinet. La CESSoC a mis au point un tableur afin de calculer la perte ou le gain potentiel(le) engendré(e ) par la réforme. Vous retrouvez ce tableur dans l’espace membre réservé.

La réforme voulue par le Ministre oblige une cadence effrénée et nous regrettons actuellement le manque de concertation. Vous retrouverez davantage d’informations dans les différents documents que nous mettons à disposition ci-dessous.

Une action syndicale aura lieu ce 25 juin au départ de la gare de Jambes à 10h30.

Réforme APE en un clin d’oeil

Réforme APE – A quoi faut-il s’attendre (Unipso)

 

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